Conditions générales de location 2020.

Article 1 – RESERVATION

Conditions de réservation :

L’acceptation du contrat de location sous forme de signature numérique ou papier implique l’adhésion aux présentes conditions générales sans restriction aucune.

Pour toute réservation, un versement d’arrhes d’un montant égal à 30% du prix total de la location devra être effectué soit par chèque, virement ou carte bancaire

Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant la remise des clés.

Les chèques ne seront plus acceptés au-delà des 30 jours avant l’arrivée. Il est demandé une pièce d’identité pour tout règlement par chèque

La somme équivalente à 30 % du montant total du séjour peut être demandée ou prélevée par l’établissement à tout moment après la réservation.

La somme équivalente à 70 % du montant total du séjour sera demandée ou prélevée par l’établissement au moins 30 jours avant l’arrivée.

Les réservations ne seront considérées comme fermes qu’à réception des arrhes.

Nous rappelons que le décret 2015-741 du 24 juin 2015 limite les paiements en liquide à 1000€ pour les résidents français et à 10000€ pour les résidents étrangers. Une pièce d’identité sera demandée pour tout paiement à partir de 1000€

Pour des raisons de sécurité et confidentialité le client devra saisir lui-même les 16 chiffres de sa carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme soit sur le moteur de réservation du site internet de la résidence Villas U San Daniellu www.location-villa- farinole.com soit par un lien sécurisé renvoyant vers la passerelle de paiement du site internet.

Le client doit préciser le nombre exact de personnes prévues pour le séjour.

Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil autorisée, le propriétaire refusera les personnes supplémentaires à leur arrivée.

Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Nos amis les animaux ne sont pas admis.

Conditions d’annulation :

En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, l’établissement exige 30 % du montant total de la réservation.

En cas d’annulation, de modification tardive ou de non-présentation, à moins de 30 jours avant la date d’arrivée l’établissement prélèvera le montant total de la réservation.

Les offres promotionnelles ponctuelles peuvent avoir des conditions de paiement et d’annulation différentes.

Article 2 – LE SEJOUR

Durée du séjour :

Le(s) locataire(s) signataire(s) du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra(ont) en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux loués à l’issue de leur séjour. Toute occupation excédant les limites horaires fixées donnera lieu à facturation supplémentaire.

Les villas sont disponibles le jour de l’arrivée à partir de 15H30 et devront être libérées au plus tard à 10H00 le jour du départ mentionné dans le contrat.

Etat des lieux :

Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, draps et linges de toilette. Il est expressément interdit d’utiliser les lits sans les draps.

Un constat d’état des lieux et un inventaire sont remis à l’arrivée du (des) locataire(s).

A son arrivée le(s) locataire(s) devra(ont) contrôler l’état des lieux et l’inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. En haute saison, l’affluence et le manque de temps, ne permettent pas au bailleur d’effectuer ce contrôle avec le(s) locataire(s).

En conséquence, toute casse, dégradation ou manque, non constatés par le propriétaire ou son représentant devra être signalé dans les 24h suivant l’arrivée du locataire.

Passé ce délai la responsabilité du locataire sera définitivement engagée.

Article 3 – INTERRUPTION DU SEJOUR

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit, y compris grève, rapatriement médical et autre cas de force majeure.

Cession du contrat :

La cession éventuelle du contrat de location ne pourra intervenir qu’avec l’accord écrit du propriétaire.

Le cédant et le cessionnaire du contrat seront tenus solidairement à l’égard du propriétaire du prix de la location.

Aucune assurance n’étant incluse dans le prix de la location, nous vous conseillons de souscrire une « assurance annulation » personnelle.

Article 4 – DEPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 1.500,00€ par villa sera réclamé le jour de la remise des clés. Une demande d’empreinte de carte bancaire compatible aux nouvelles normes 3D Secure sera demandée à titre de dépôt de garantie.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne constatent aucun problème ou qu’aucun nettoyage particulier ne soit nécessaire sous réserve qu’aucune détérioration ou dégradation cachée n’ai été constatée, il sera restitué au locataire à son départ ou dans un délai maximal de dix jours après le départ, si la restitution immédiate est impossible.

Les conditions suivantes s’appliqueront :

Les occupants sont réputés avoir reçu les villas en parfait état et munies des biens mobiliers énoncés dans l’inventaire qui leur est remis à leur arrivée.

Si l’état des lieux et l’inventaire de fin de location présentent des anomalies, le propriétaire et le locataire devront s’entendre sur le montant à déduire du dépôt de garantie. Si le dépôt est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire, celui-ci s’engage d’ores et déjà par la signature du présent contrat à régler les éventuels dépassements. Les biens endommagés seront refacturés au prix de remplacement sans application de vétusté.

Le(s) locataire(s) s’obligent au moment de leur départ à remettre la villa dans le même état que lors de son(leur) arrivée et munies de l’intégralité des biens mobiliers figurant sur l’inventaire.

L’habitation doit être laissée libre de toute poubelle à la restitution des lieux. Placards et réfrigérateur vidés de toute nourriture.

Seront réputés comme des manquants ou des dégradations, l’état d’une cuisine et/ou de la vaisselle ne permettant pas, sans travaux de nettoyage particulier, sa remise en service au profit du(des) locataire(s) suivant(s). Le montant de ces travaux de nettoyage sera déduit du dépôt de garantie.

Toute clé perdue ou télécommande sera facturée 50 €.

Le(s) locataire(s) est (sont) invité(s) à prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts qui pourraient être occasionnés.

Le(s) locataire(s) est (sont) invité(s) à vérifier auprès de l’assureur de sa (leur) résidence principale la qualité de la couverture risque « villégiature » encourus du fait du présent contrat. Une attestation d’assurance pourra être exigée à l’arrivée.

Article 5 – INTERDICTION DE PRÊT OU DE SOUS-LOCATION

La sous-location, le prêt ou le changement de résidents ne sont pas permis, sauf accord exprès et écrit du bailleur.

Article 6 – RECLAMATIONS

Toute éventuelle réclamation pendant le séjour doit être signalée immédiatement au bailleur pour qu’il puisse résoudre le problème le plus rapidement possible. Le(s) locataire(s) ne pourra(ont) réclamer d’indemnité en cas où une réparation urgente devra être effectuée à l’intérieur de la villa. Les pannes d’un appareil ménager ou autres et les délais parfois nécessaires pour obtenir l’intervention d’un technicien ou la fourniture d’une pièce n’ouvrent droit à aucune indemnisation particulière et sont à considérer comme des incidents de même nature que ceux pouvant survenir au domicile personnel. Le propriétaire veillera à résoudre dans un délai raisonnable tout incident.

Les nuisances liées à l’entretien des espaces verts du Domaine Villas U San Daniellu ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réclamation donnant droit à indemnisation. Nous veillerons cependant à ce que ces tâches soient effectuées le plus discrètement possible.

Le réseau wifi mise à la disposition des locataires gratuitement peut être soumis à des ralentissements ou perturbations de débit, d’origines diverses et variées (panne du Fournisseur d’accès, saturation du réseau téléphonique, conditions climatiques etc…), empêchant parfois la connexion ou le surf de manière satisfaisante.

Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de manière contractuelle.

A défaut d’en avoir averti le propriétaire ou son représentant avant le départ, le séjour sera considéré comme s’étant bien déroulé et aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Article 7 – SECURITE, TROUBLES, NUISANCES, VOLS

Les accès au Domaine Villas U San Daniellu se font par un portail motorisé s’ouvrant avec une télécommande. Les installations notamment la piscine et équipements de la villa louée doivent être utilisés conformément à leur destination et sous l’entière responsabilité du(des) locataire(s).

Utilisation de la piscine : prendre toutes les précautions nécessaires pour un usage sans risque de l’installation en particulier en présence de jeunes enfants dont la surveillance doit être constante malgré la mise à disposition d’une alarme ou d’une barrière de sécurité.

Nous rappelons qu’il est interdit de courir, de pousser ni de plonger. Les piscines ne sont pas surveillées.

Toute dégradation des locaux ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les villas, engage de plein droit la responsabilité de son(ses) locataire(s). Celle-ci concerne également les personnes qui séjournent ou les visiteurs.

Le(s) locataire(s), est(sont) responsable(s) des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent dans la villa. Lorsqu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou attente à l’intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que le propriétaire et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.

Rappel : L’article 1394 du Code Civil stipule que le client est seul responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui

est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou l’ensemble des biens (voitures, bagages, caméras, bijoux, argent, etc.) qu’il a sous sa garde. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires les concernant. En aucun cas le bailleur ne pourra être tenu responsable en cas de vol d’effets personnels tant dans les villas que sur le parking.

Article 8 – LITIGES ET LOI APPLICABLES

Les présentes Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout recours sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des

tribunaux dans le ressort duquel se trouve le bien loué.

Le fait qu’une clause quelconque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales et n’exonérera pas le locataire de l’exécution de ses

obligations contractuelles.

Il est conseillé au locataire de souscrire une assurance annulation voyage.

Conditions particulières :

Arrivées : le samedi à partir de 15 heures 30

Départs : le samedi à 10 h00

Draps et serviettes de bains fournis sans supplément

Le ménage final est obligatoire et inclus dans le prix de la location qui comprend également l’allotement, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle. En fonction de la durée du séjour le propriétaire sera amené à réajuster son prix de base.

120€ séjour 1 semaine

135€ séjour 2 semaines

150€ séjour 3 semaines

Taxe de séjour 0,50 € par personne (plus de 6 ans) et par jour.